Termes d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

1) Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile Noteo. En installant, accédant ou utilisant l'App, vous acceptez sans réserve les CGU. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas l'App et désinstallez‑la.

2) Éditeur / Responsable

L'App est éditée par Francis Llasera, développeur indépendant, 5 Rue Mumia Abu Jamal 93210, e‑mail : support@noteoedu.fr.

3) Description du service

Noteo est une application d'organisation et de suivi académique : prise de notes, gestion de tâches/devoirs, calendrier, calcul de moyennes et statistiques, tableaux de bord, et fonctionnalités associées (les « Services »). Certaines fonctionnalités peuvent être premium via abonnement.

L'App peut évoluer (ajout/retrait de fonctionnalités, bêta, tests). Nous pouvons publier des mises à jour (fonctionnelles/correctives) nécessaires au bon fonctionnement.

4) Comptes et éligibilité

Âge : le Service s'adresse aux utilisateurs de 15 ans et plus en France. Si vous avez moins de 15 ans, l'inscription requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

Inscription : vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

Sécurité : signalez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

5) Abonnements, paiements et résiliation

Gestion : les achats intégrés et abonnements sont traités par Apple App Store et/ou Google Play via RevenueCat.

Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store/Google Play (l'annulation prend effet à la fin de la période en cours).

Facturation & reçus : fournis par Apple/Google.

Remboursements : soumis aux politiques de remboursement Apple/Google. L'Éditeur ne peut ni déclencher ni garantir un remboursement en dehors de ces politiques.

Droit de rétractation (UE) : l'exécution immédiate de contenus/services numériques peut entraîner la renonciation à votre droit de rétractation lorsque vous y consentez explicitement sur le store. Référez‑vous aux modalités Apple/Google.

6) Contenus utilisateur

Propriété : vous conservez la propriété des données et contenus que vous importez/créez dans l'App (« Contenus Utilisateur »).

Licence que vous nous accordez : vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour héberger, stocker, sauvegarder, afficher et traiter les Contenus Utilisateur uniquement afin de fournir les Services (et leurs sauvegardes/reprises après incident).

Garanties : vous déclarez disposer des droits nécessaires sur vos contenus et vous engagez à ne pas importer de contenus illicites, contraires aux droits de tiers, ou contenant des données sensibles non nécessaires.

7) Règles de conduite

Il est interdit (i) d'utiliser l'App de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, (ii) d'entraver ou perturber le fonctionnement des Services, (iii) de tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autrui, (iv) d'extraire, copier ou reverse‑engineer des parties substantielles de l'App, (v) d'utiliser l'App pour tricher ou contourner des évaluations/examens.

8) Propriété intellectuelle de l'App

L'App et ses éléments (logiciels, interfaces, graphismes, marques, logos, contenus éditoriaux) sont protégés. Sous réserve du respect des CGU, nous vous octroyons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'App, pour vos besoins personnels, sur vos appareils compatibles.

9) Services et contenus de tiers

L'App peut intégrer ou renvoyer à des services tiers (par ex. Supabase, Google, RevenueCat, Expo). Leur utilisation est régie par leurs conditions et politiques respectives. Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers.

10) Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

11) Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données. Le support est accessible par e‑mail : support@noteoedu.fr. Les délais de réponse peuvent varier.

12) Modification des CGU et du Service

Nous pouvons modifier les CGU et/ou le Service pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, une information sera communiquée dans l'App et/ou par e‑mail avec date d'effet. L'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU modifiées.

13) Suspension / Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des CGU, d'obligation légale ou de menace pour la sécurité. Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment et demander la suppression de votre compte selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. Les clauses par nature destinées à survivre (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, loi applicable) survivent à la résiliation.

14) Garanties et responsabilités

Aucune garantie de résultat académique : l'App fournit des outils d'organisation et d'aide à l'étude, sans garantir une note, admission ou réussite.

Service "en l'état" : dans la mesure permise par la loi, l'App est fournie telle quelle. Nous excluons toute garantie non impérative.

Limitation de responsabilité : dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 0 € si vous utilisez uniquement la version gratuite.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux cas où la loi les interdit (ex. droits des consommateurs, préjudice corporel causé par une faute, etc.). Vos droits légaux impératifs demeurent inchangés.

15) Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (ex. panne généralisée d'hébergeur, catastrophes, guerre, décision administrative, etc.).

16) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans priver le consommateur des règles de compétence impératives qui lui sont applicables.

Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17) Dispositions diverses

Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder à une entité liée ou dans le cadre d'une réorganisation.

Nullité partielle : si une clause est invalide, le reste demeure applicable.

Absence de renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

18) Contact

Pour toute question : support@noteoedu.fr